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Adoption du projet de loi Climat et Résilience

Après examen, le parlement a adopté ce mardi le projet de loi Climat et Résilience, inspiré des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.


Ce projet de loi, en conception depuis de nombreux mois, propose de nombreux points contraignants pour notre secteur.


En effet la transition énergétique se matérialisera par la création de nouvelles écotaxe ou la suppression de la TICPE (ristourne sur le gazole routier professionnel).

Malgré tout, les engagements de l’Etat concernant l’accompagnement à la transition énergétique restent très flous.


La prise de paroles durant les débats a tout de même été majoritairement positive sur le transport routier de marchandises et la logistique et la possibilité d’instituer une forme de moratoire sur les entrepôts logistiques du e-commerce n’a pas été retenue dans le texte final. Il a été souligné que le camion reste le mode principal de gestion des marchandises et qu’il est donc d’une importance capitale tout comme l’entrepôt qui est mieux perçu comme un outil indispensable d’optimisation des flux.


Les mesures nous impactant le plus dans cette version finale restent la suppression de la ristourne TICPE d’ici au 1er janvier 2030, bien que le texte ne précise pas la date à laquelle la fiscalité commencera à évoluer.


L’article 27 du texte de loi met en avant l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Par ailleurs, les livraisons ne figurent plus parmi les dérogations, tout comme les véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport des marchandises. Les interdictions de circulation suivant les vignettes :


  • Fin des non classés et des vignettes 5 au plus tard le 1er janvier 2023

  • Fin des vignettes 4 au plus tard le 1er janvier 2024

  • Fin des vignettes 3 au plus tard le 1er janvier 2025

A compter du 1er janvier 2024, le gouvernement peut prendre des mesures permettant d’instituer des écotaxes par voie d’ordonnance. Les départements et régions concernés devraient être préalablement consultés pour la mise en place de contributions suivant si les voies sont susceptibles de supporter un report significatif de trafic de véhicules. De plus, il est acté que les départements peuvent étendre l’écotaxe sur leur domaine public routier susceptible de subir un report.


En ce qui concerne l’éco-conduite, il a été intégré une référence à « la réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement » Code du Transports. Cependant la précision relative au programme de formation continue obligatoire a été supprimée.

Les informations extra financières relatives aux conséquences sur le changement climatique, contenues dans l’article 33, sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de transport qui débutera le 1er juillet 2022.


L’article suivant (33 ter), prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur les méthodes identifiées pour responsabiliser les donneurs d’ordre, que ce soit par rapport au coût des premiers et derniers kilomètres ou à la transition énergétique et climatique de livraison de marchandises. Tout cela afin de remettre la chaine logistique au cœur des politiques de mobilité des biens, ce qui pourrait s’inscrire comme un prémisse de Loi d’orientation des Mobilités en matière de marchandises.


Malgré tout, l’union des entreprises du transport et de la logistique de France reste optimiste sur la suite des évènements concernant notre secteur pour les années à venir.